Maria Kulas EMBA breaks down notary fees into two parts: statutory taxes and duties paid to the state, which are regulated and calculated by property location with no room to negotiate, and débours, the actual expenses notaries spend assembling case files.
Composition des frais de notaire. Premièrement, ce sont les taxes et les droits qui sont reversés à l'État. Donc, oui, cette partie-là, c'est une partie réglementaire qui a été définie dans le Code et dans les droits qui appartiennent au bureau notarial. Donc, ici, il n'y a pas de marge de manœuvre. Ce sont des prix qui sont calculés par rapport à la location du bien, à la réglementation qui est dans une zone spécifique. Ça peut être lié à l'immeuble lui-même, ça peut être lié aux taxes qui sont réglementaires par rapport au pays. Donc ici, cette partie-là, je vous épargne. Il n'y a pas grand-chose à résoudre. Donc allons à la suivante. Partie numéro deux, ce sont les débours. Les débours, on parle ici de frais dépensés au réel par les notaires pour pouvoir construire les dossiers.
