Extrait d’une vidéo explicative (monologue) où Maria Kulas EMBA détaille la composition des frais de notaire en deux parties : (1) les taxes et droits reversés à l’État, réglementés et non négociables, calculés selon le bien et la zone ; et (2) les débours, c’est‑à‑dire les remboursements des dépenses réelles engagées par le notaire pour constituer le dossier.
Composition des frais de notaire. Premièrement, ce sont les taxes et les droits qui sont reversés à l'État. Donc, oui, cette partie-là, c'est une partie réglementaire qui a été définie dans le Code et dans les droits qui appartiennent au bureau notarial. Donc, ici, il n'y a pas de marge de manœuvre. Ce sont des prix qui sont calculés par rapport à la location du bien, à la réglementation qui est dans une zone spécifique. Ça peut être lié à l'immeuble lui-même, ça peut être lié aux taxes qui sont réglementaires par rapport au pays. Donc ici, cette partie-là, je vous épargne. Il n'y a pas grand-chose à résoudre. Donc allons à la suivante. Partie numéro deux, ce sont les débours. Les débours, on parle ici de frais dépensés au réel par les notaires pour pouvoir construire les dossiers.
