J’ai demandé à une avocate : la discrimination salariale

Mes amis, bien le bonjour. En consultation, je parle souvent à des femmes, surtout cadres, qui se plaignent de leur salaire. Et leur salaire est inférieur. Elles ont des raisons de croire. Elles ont des fois des informations anecdotiques qui tendent à prouver que leur salaire, leur traitement est inférieur à celui de leur collègue homme. Bien entendu, ceci est de la discrimination et extrêmement réprimé dans le droit. Pour régler cette question, je me suis rapproché d'une amie avocate. Je lui ai posé la question directement. Que dit la loi ? Quels sont les recours ? Comment faire si on se sent discriminé au traitement ? Alors, une chose importante. Elle a eu la gentillesse de me répondre. D'ailleurs, je vous donnerai ses coordonnées dans le descriptif de la vidéo et le commentaire épinglé. Si vous avez des questions ou vous avez un problème, allez lui parler, allez vers elle, parce qu'il faut savoir une chose, cette vidéo est générale. Elle ne traite pas de sujets individuels que peuvent avoir les uns et les autres. Donc, si vous voulez savoir le mérite de votre demande, allez voir un avocat. Et dans l'occurrence, une avocate dont je vous donne les coordonnées. Alors, autre chose que j'aimerais vous dire. Je vais essayer de vous répéter ce qu'elle m'a dit, mais en réalité je vais vous répéter ce que j'ai compris de ce qu'elle m'a dit. Donc si jamais il y a une erreur, si jamais il y a une bourde, ce n'est pas elle, c'est moi, c'est le messager, ce n'est pas elle, d'accord ? Juste qu'on soit d'accord. Alors, les femmes auxquelles j'ai parlé ces dernières semaines, de très nombreuses, sentent qu'elles sont moins bien payées. Ceci, bien entendu, est illégal. Je vous donne un exemple, peut-être un petit peu loufoque, au Royaume-Uni, vous savez, nous devenons le pays des histoires loufoques. On a aujourd'hui une grande grève, une grève très dure, très suivie des éboueurs à Birmingham. Pourquoi ? Parce que la municipalité a décidé de partir sur l'égalité parfaite des salaires hommes-femmes, et ils ont été vers les éboueurs, qui sont principalement des hommes, et ils leur ont dit écoutez, les femmes qui travaillent pour la mairie sont moins bien payées que vous, donc ce qu'on va faire, on va abaisser votre salaire à vous, donc nivellement par le bas, on va abaisser votre salaire, et puis comme ça tout le monde est content. En réalité c'est une manière détournée pour la mairie de faire de la de faire des économies salariales parce qu'ils n'ont même pas dit on abaisse le vôtre, on augmente le leur et puis comme ça on se rencontre au milieu. C'était même pas ça. C'était juste on abaisse votre salaire pour matcher celui des hommes et des femmes. Alors, bien entendu, grève, rangeur, vivre qui pue, tout ça, on se comprend. Maintenant, pour être clair, quand on parle de discrimination salariale, on est en train de comparer des gens qui travaillent à périmètre égal, qui font le même travail à peu de choses près, d'accord ? On ne peut pas comparer des gens qui viennent de départements différents, qui font des choses différentes et tout ça. C'est le premier point. L'autre point, c'est que quand on parle de traitement ou de salaire, il faut regarder un peu tout le package. Ça signifie qu'on peut être discriminé sur le salaire, mais on peut aussi être discriminé sur autre chose. Par exemple, il y a des cas où des femmes ont été discriminées sur des primes de déplacement, où leurs primes de déplacement à kilométrage égal, à déplacement égal, étaient inférieures à celles des hommes, par exemple. Mais c'est toujours délicat parce qu'il faut vraiment comparer le tout. Par exemple, il y a des gens qui décident de renoncer. On a ça au Royaume-Uni, on peut renoncer à une partie de ses vacances. en retour d'un salaire plus élevé. D'accord ? À ce moment-là, on peut avoir un décalage entre un collègue, mais ce n'est pas nécessairement de la discrimination. C'est tout simplement, nous avons des arrangements un petit peu différents. Voilà. Donc, il faut considérer le paquage entier pour pouvoir parler. Ce qui fait qu'on ne va pas commencer à parler discrimination parce qu'il y a 35 euros de différence. Il faut vraiment qu'il y ait une différence nette. Ça, c'est le premier point. Enfin, le premier point. Je n'arrête pas de dire le premier point. Toute la vidéo sera faite de premiers points. La problématique vraiment centrale, et c'est là où cette amie avocate m'a vraiment aidé à aller au-delà, et j'espère que ceci va vous aider, c'est la charge de la preuve. C'est-à-dire, OK, j'ai une présomption que je suis moins bien payé. Voilà, je suis moins bien payé et je pense qu'on est dans un cadre de discrimination ici parce que sur le plan objectif, il n'y a pas de différence entre mon travail et celui du collègue qui est mieux payé. je fais comment pour le prouver ? D'accord ? Vous voyez bien que la charge de la preuve est très délicate, très difficile. On ne va pas me demander d'aller en tant qu'employé, d'aller au tribunal avec les fiches de salaire de tout le monde, avec les dossiers financiers de la compagnie, pour montrer ça au juge et dire « Regardez, telle ligne, telle ligne, telle ligne, vous voyez bien que je suis moins bien payé. » Ce n'est pas comme ça que ça marche. Donc la justice reconnaît que l'employé est en situation de faiblesse dans ces choses-là par rapport à l'employeur. Donc elle reconnaît cela. Et elle tente, comme souvent, elle va tenter de créer un système qui compense cette faiblesse. De sorte que un employé n'a pas besoin d'apporter la preuve formelle, n'a pas besoin d'apporter la preuve formelle et définitive. Comme je vous ai dit, les dossiers financiers et tout. Non, il n'a pas besoin d'aller jusque-là. Ce qu'il doit faire, c'est collecter suffisamment d'éléments pour fonder une présomption. Une présomption qui tienne la route. Typiquement, ça peut être des conversations, ça peut être des échanges avec des collègues ou des ex-collègues. Par exemple, tu sais, la technique, on va dire la plus forte, c'est, par exemple, contacter un ex-collègue qui est parti, surtout s'il n'était pas content de la compagnie, comme sont souvent ceux qui partent. et donc lui dire voilà est-ce que tu peux m'aider tout ça j'ai envie de leur clouer les couilles au mur et donc est-ce que tu peux pas m'aider à le faire j'ai besoin d'informations j'ai besoin de savoir t'as besoin d'infos d'accord donc tu collectes le maximum d'informations que tu peux faire Tu prends ça à la justice. Tu vas vers la justice. Si tu vas vers la justice, typiquement, tu dois aller avec quelqu'un. Tu ne peux pas aller tout seul. Tu dois prendre un avocat avec toi. Tu ne peux pas aller tout seul. Enfin, tu peux toujours, mais dans l'idéal, il vaut mieux faire passer ton dossier par un conseiller, un conseil qui va regarder et te dire si ce que tu as tient la route, ou si tu as besoin de le potasser encore plus, si tu as besoin de travailler encore plus et ramener encore plus d'éléments pour pouvoir intéresser ou aiguiser l'intérêt de la justice. Et alors là où ça devient intéressant, c'est que si tu arrives avec ta présomption et les éléments qui soutiennent cette présomption, la charge de la preuve va soudainement s'inverser. Ça signifie qu'on va convoquer ton employeur et on va exiger de lui qu'il prouve que cette différence de traitement n'est pas basée sur une discrimination, mais sur des éléments d'appréciation objectifs. Ça signifie, ça sera à lui de prouver que ta présomption est fausse. Et il doit apporter des éléments, il doit apporter des papiers, il doit apporter tout ce qu'il faut, les dossiers, tout ça. Et ça, ça se retrouve devant le juge, tu vois. Donc, en fait, l'employeur sera en position de faiblesse. Alors, qu'est-ce qu'il risque ? Le risque est énorme. Pourquoi ? Parce qu'il y a eu des cas où l'employeur arrive, dit non, celle-là, elle est moins bien payée parce que... Voilà, il donne des raisons. Mais ces raisons ne sont pas valables ensemble au niveau de la justice, que c'est des raisons qui ont été fabriquées a posteriori juste pour pouvoir se sortir de cette situation, juste pour pouvoir aller devant le juge et essayer de sortir tranquille. Mais si la justice n'est pas dupe et qu'elle ne suit pas le raisonnement de l'employeur, ce qui arrive souvent, parce que la justice en général est très pro-employé, Eh bien, que se passe-t-il ? Il y a une condamnation qui tombe. Et dans ce cas, ça peut donner quoi ? Alors typiquement, ça donne déjà un minima pour parler, la restitution des salaires et des contributions qui vont avec. Ça signifie, si par exemple, quelqu'un est discriminé, mettons, de 1 000 € par mois pendant 5 ans, ça fait 60 mois. Donc là déjà, avant de parler, c'est 60 000 € déjà pour commencer. Deuxièmement, il faut que dans les contributions de retraite, etc., il faut qu'a posteriori, on fasse des versements et tout, qui correspondent justement à hauteur de 60 000 euros. Par la suite, il y a le dommage moral, il y a le tort moral. Il faut rajouter par-dessus le tort moral. Dans un cas que mon ami m'a donné, il y a une femme qui a porté plainte une fois qu'elle a été éjectée de la compagnie, qu'elle a été virée, licenciée. Et donc, ce qu'elle a fait, elle a ramené sa fiche de salaire. Et là, c'est vrai que je trouve que la preuve est quand même assez lourde. On n'est plus dans la présomption, mais là, on est sur des choses beaucoup plus solides. Elle a apporté sa fiche de salaire et les fiches de salaire de trois collègues mâles, trois collègues masculins qui faisaient le même travail. Mais attendez, je ne suis pas en train de vous dire, vous devez ramener ça. On peut s'en sortir avec beaucoup moins de papier parce qu'on parle de présomption, pas de preuve. Mais elle, elle a ramené des preuves en réalité. non seulement elle a été dédommagée, on lui a restitué les salaires de manière rétroactive qui n'ont pas été versés, et en plus on l'a réintégrée. Parce qu'elle a dit que sa performance a été affectée par le fait qu'elle était discriminée, elle se sentait mal, etc. Et comme la discrimination a été avérée, bon ben voilà quoi. Je vous assure, c'est tellement grave, que personnellement, si un jour je devais acheter une compagnie, une entreprise, je vérifierais dans les dossiers de la compagnie s'il n'y a pas ce genre de choses. Et je n'achèterais pas une compagnie où il y a, je vois, un historique de discrimination envers les femmes. Pourquoi ? C'est tout simplement que si tu achètes une telle compagnie, d'ailleurs je ne suis même pas sûr que KPMG ou Ernest & Young ou autres font leur due diligence jusqu'à ce niveau de détail, parce que quand tu achètes une compagnie, tu achètes aussi tout le passif légale et sociale qui peut retomber sur toi. Donc si la compagnie a fait une fraude ou autre, ou a violé la loi d'une manière ou d'une autre, et tu n'étais pas là, tu ne possédais même pas la compagnie en ce temps-là, mais le fait de l'acheter, ça peut soudainement t'exploser à la figure, six mois plus tard, un an plus tard, et à ce moment-là c'est toi qui payes. Donc tu dois inclure Si tu vois que tu vas acheter une entreprise, tu dois inclure ce risque dans le pricing que tu fais. Si tu vois par exemple qu'ils ont discriminé ces comptins de femmes pendant 10 ans, tu fais tes multiplications, tout ça, tu regardes, ça te fait une jolie somme, tu dis moi je suis obligé d'enlever cette somme du prix parce que je suis obligé de la bloquer dans un compte parce que c'est une exposition légale que je vais avoir. Parce qu'il y en a une qui porte plainte, il y a ça aussi que je voulais te dire. C'est que si on a une qui porte plainte et qu'elle a gagné deux causes, il va se passer quoi après, à ton avis ? Bah, toutes les autres. Parce que si on a discriminé une femme, c'est qu'en général, dans cette compagnie, on a fait la même chose à d'autres. Et par la suite, tu imagines l'accélération du phénomène. Donc franchement, ça ne vaut pas la peine, honnêtement. ça ne vaut pas la peine. Peu importe les idées qu'on peut avoir les uns et les autres, je veux dire, à travailler égal, il faut les payer de manière égale et puis oublier, tourner la page parce que le morflage qu'on peut avoir est quand même assez énorme. Voilà mes amis, en tout cas, si vous n'êtes pas content ou contente de votre salaire, à propos, Ça peut arriver aux hommes aussi. Même si quand on pense à la discrimination salariale, on pense aux femmes, ça peut arriver aux hommes. Imagine, tu es dans une start-up, 90% féminine, très progressiste, comme on dit, et que, par exemple, le créateur, la créatrice ou la direction décident de... Il est temps de rétablir la justice sociale et les hommes seront moins bien payés ici. tu es fondé à porter plainte. Si tu es un homme, tu te dis, moi, je suis moins bien payé. C'est de la discrimination. Donc, tu peux porter plainte, même si c'est des cas qui sont plus rares. En tout cas, si vous n'êtes pas content de votre salaire ou contente de votre salaire, je vous conseille d'aller voir Quilluz. Je vous donnerai leur nom dans le commentaire de la vidéo, leur lien. Ce ne sont pas des partenaires, c'est des amis. D'accord ? Donc, c'est des gens qui peuvent vous aider à bouger dans votre carrière ou si vous avez perdu votre travail, peuvent vous aider à en retrouver. Leur travail est financé par Pôle emploi en fait, donc ce n'est pas vous qui payez. Ils peuvent même offrir du coaching individuel, même pas dans un groupe de coaching, face à face, personne par personne. Donc ils sont extrêmement bons. C'est réellement la Rolls de ces choses-là et vous pouvez retrouver le lien dans le commentaire. En tout cas, merci d'avoir écouté cette vidéo jusqu'ici. Si vous pensez que vous êtes discriminés sur le salaire et tout, balancez vos commentaires ou bien contactez l'avocate dont je vous donne le lien également. Merci mes amis, on se voit dans une autre vidéo.